J.O. 9 du 12 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2005 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400489D


Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005, M. Hubert Haenel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2005.